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C’est pour cette raison qu’après avoir été modifiés par l’assemblée générale, les nouveaux statuts doivent être déclarés à la préfecture. A noter que les associations doivent également respecter le modèle des statuts d’association lors de la modification. Par ailleurs, les statuts des associations peuvent être consultés à tout moment par n’importe quel membre.
Les statuts d’association confèrent permettent de mieux faire l’administration d’une entreprise. Il faut donc bien les rédiger afin de leur donner une force exécutoire. Si vous ne savez pas comment vous y prendre, alors cet article est fait pour vous. Vous retrouverez les astuces à prendre en compte lors de la rédaction des statuts d’association.